J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : MLVX0710869A


Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 6 septembre 2007, M. Gérard Hamel est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de personnalité qualifiée en matière de politique de la ville, en remplacement de M. Gilles Carrez.